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Les règles du jeu.
Ce contrat de licence utilisateur final (CLUF) constitue un accord juridique entre vous et SAPIRO pour l'utilisation de l'application SAPIRO.
Dernière mise à jour : 28 janvier 2025
Ce contrat de licence utilisateur final (CLUF) constitue un accord juridique entre vous et SAPIRO pour l'utilisation de l'application SAPIRO.
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SAPIRO vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser l'application sur vos appareils Apple, conformément aux règles d'utilisation de l'App Store. Cette licence ne vous autorise pas à copier, modifier, distribuer, vendre ou louer l'application.
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3. Restrictions
Vous vous engagez à ne pas : (a) copier ou modifier l'application ; (b) tenter de décompiler ou de procéder à une ingénierie inverse de l'application ; (c) supprimer les mentions de droits d'auteur ou de propriété ; (d) transférer l'application à une autre personne ; (e) utiliser l'application de manière illégale ou non autorisée.
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4. Propriété intellectuelle
L'application, y compris tous les droits de propriété intellectuelle qui s'y rapportent, est et reste la propriété de SAPIRO. Ces conditions ne vous confèrent aucun droit de propriété intellectuelle sur l'application.
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5. Contenu de l'application
SAPIRO est une application éducative proposant des quiz de culture générale. Le contenu est fourni à titre informatif et éducatif. Nous nous efforçons d'assurer l'exactitude des informations, mais ne garantissons pas qu'elles soient exemptes d'erreurs.
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6. Mises à jour
SAPIRO peut publier des mises à jour de l'application. Ces mises à jour peuvent être nécessaires pour continuer à utiliser l'application et sont soumises aux présentes conditions.
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7. Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, SAPIRO ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'application.
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8. Résiliation
Cette licence est effective jusqu'à sa résiliation. Vos droits en vertu de cette licence prendront fin automatiquement si vous ne respectez pas l'une de ses conditions. À la résiliation, vous devez cesser toute utilisation de l'application.
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9. Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.
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10. Contact
Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, contactez-nous via le formulaire de contact sur notre site web.
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